Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques (uqam)

Dates et informations importantes

Facture électronique Trimestre d'été 2015
     
1ère facture:
5 avril 2015
Pour les étudiants inscrits avant le 5 avril 2015
 
2ème facture:
10 mai 2015
Pour les étudiants inscrits après le 5 avril 2015
 
 
 
 
 
       
Date limite de paiement :

 

29 mai 2015
   
Été 2015
 
 

 
       
 
 
 
     

 
 Politique générale
de facturation 

     
     
     
 Envoi des relevés fiscaux
 
Pour obtenir un duplicata de vos relevés d’impôts antérieur à 2014, il vous en coûtera 6$
par copie.  Vous devez en faire la demande aux Comptes étudiants de l’UQAM.
 
   
 T2202A (CANADA)
 
 
     
 Relevé 8 (QUÉBEC)    À noter que la loi exige que le particulier fournisse son
     numéro d'assurance sociale (NAS) à toute personne
     (payeur, mandataire, etc.) qui doit produire un relevé en son
     nom. Si le particulier n'a pas de NAS, il doit s'adresser à un
    Centre Service Canada. Pour ces raisons, il est fortement
     recommandé de fournir votre numéro d'assurance sociale
     au Registrariat à l'étape de l'admission.
     
     Le reçu d'impôt est émis pour l'année où la scolarité a été suivie. Pour
     avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité doivent
     être payés. Lorsque le paiement du solde est fait après l'émission
     annuelle des reçus d'impôts, un reçu amendé est produit sur
     demande de l'étudiant. Veuillez-vous assurer auparavant que l'adresse
     au dossier est exacte.
     
     Pour connaître les implications fiscales de votre reçu ou pour savoir
     quel usage en faire, veuillez vous adresser à votre comptable ou à
     votre fiscaliste.
     
     L'Agence du Revenu du Canada (ARC) a comme politique de s'en
     remettre aux établissements d'enseignement pour déterminer si un
     étudiant est à temps complet ou non. L'ARC a retenu un critère de 60%
     d'un trimestre afin qu'un étudiant soit considéré à temps plein, 60% d'un
     trimestre normal de 15 crédits représente 9 crédits. La détermination du
     régime fiscal par l'UQÀM, basée sur le critère du 9 crédits, ne pose pas
     de problème et est jugée conforme à l'esprit de la mesure.
     
     A noter que les frais suivants ne sont pas des montants admissibles
     au sens de la loi. Par conséquent, ces frais ont été soustraits du calcul
    de vos reçus d'impôts:
   
  • Frais CANO
  • Frais d'association
  • Frais d'assurance collective
  • Frais de pénalité pour versement tardif
  • Frais pour paiement sans provision
  • Demande de révision de note
  • Frais d'assurances étudiants étrangers
  • Frais de séjour
  • Frais de subsistance
     
                                                                  
 
  Paiement des frais de scolarité
Votre paiement doit être effectué au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le relevé
ou l'état de compte.  L'étudiant est responsable du paiement des frais de scolarité et des
autres frais, selon les modalités de paiement et dans les délais prescrits.  Pour vous
aider, vous avez accès en tout temps à votre facture en ligne à l’adresse suivante : https://portailetudiant.uqam.ca/
     
     
     
Pénalité Des frais additionnels de vingt-cinq dollars (25$) par trimestre seront
    portés au compte si le paiement est reçu après la date d'échéance.
     
     
     Des frais administratifs de vingt-cinq dollars (25$) par trimestre seront également 
    portés au compte pour le traitement des chèques sans provision et le rappel
     injustifié sur carte de crédit. Si vous avez réussi à vous inscrire à vos cours grâce
    à un paiement sans provision, votre inscription sera annulée dans les jours
     suivants.
     
     
 Défaut de paiement
 
 Tant et aussi longtemps qu'il est en défaut de paiement, l'étudiant-e ne
     peut ni se réinscrire, ni obtenir quelque document officiel que ce soit
     (ni diplôme, ni relevé de notes, etc) du registrariat.
     
     L'étudiant qui est toujours en défaut de paiement après la fin du
     trimestre sera relancé, au terme d'un délai qui peut varier, par l'équipe
     de suivi des comptes (recouvrement à l'interne) des Comptes
     étudiants, qui lui proposera au besoin un remboursement par
     versements périodiques. Si les tentatives de s'entendre avec l'étudiant
     en défaut financier restent vaines, ou si celui-ci ne se conforme pas
     aux termes de l'entente de remboursement à laquelle il s'est engagé,
     le dossier est alors transmis à une firme de recouvrement externe. À
     partir de ce moment, aucune entente à l'interne n'est plus possible:
     c'est avec l'agence de recouvrement que l'étudiant doit désormais
     traiter.
     
     
Cours inscrits non payés, non annulés
 Les frais relatifs à tout choix de cours enregistré au dossier non annulé
     selon les dates prévues au calendrier universitaire restent dus même
     si l'étudiant-e n'a fait aucun versement et que les cours inscrits portent
     la mention E «échec». L'absence au cours ne justifie aucunement un
     renversement des frais de scolarité.
     
     
Remboursement des frais de scolarité
 L'étudiant qui a procédé à l'annulation de cours selon les procédures
     établies et qui a droit à un remboursement des frais de scolarité doit
     en faire la demande au Service des Comptes étudiants par écrit et
     nous envoyer sa demande par télécopieur au (514) 987-0418 à
     condition que son solde global soit au crédit. Il doit s'assurer d'y
     inscrire son adresse et son code permanent. L'étudiant peut
     également faire sa demande de remboursement par téléphone au
     (514) 987-3739 ou par courriel: comptes.etudiants@uqam.ca.
     
     Les Comptes étudiants s'accordent un délai de remboursement d'un
     mois après la date de la demande de remboursement. Ce délai peut
     être plus long selon les circonstances.
     
     Tout versement en trop effectué par virement bancaire, sera remboursé
     par virement bancaire au donneur d'ordre initial.
     
     Pour les frais de subsistance, les Comptes étudiants de l'UQAM se
     réservent le droit de garder un montant équivalent à deux trimestres d’étude à titre de
provision pour paiement des frais de scolarité au compte de l'étudiant étranger.
     Un seul premier montant raisonnable pour frais de subsistance pourra
     être remboursé à l'étudiant, si et seulement si, un montant équivalent à deux trimestres
    d’étude reste disponible pour le paiement des frais de scolarité de deux
     trimestres à temps plein. Après ce premier remboursement pour frais
     de subsistance, l'étudiant sera livré à ses propres ressources: à lui
     d'ouvrir un compte dans une institution financière canadienne.
     
     Les frais généraux et les frais d'admission ne sont pas remboursables
                  et restent dus même si tous les cours ont été annulés avec
                                                        remboursement.
     
     
Adresse postale des étudiants-es
 Il est de la responsabilité des étudiant-es de tenir à jour leurs
     coordonnées. Les pages de modification d'adresse en ligne du
     Registrariat de l'UQAM permettent aux étudiant(e)s de l'UQAM de
     modifier de façon interactive les informations qui composent leurs
     coordonnées personnelles. Les coordonnées qui peuvent être
     modifiées sont l'adresse postale et les numéros de téléphone
     
     Changements de coordonnées.
     
     
Frais de scolarité défrayés par un
 Une facture pourra être émise au nom d'un organisme externe sur
  organisme externe
 présentation d'un document attestant que celui-ci défraie les droits de
     scolarité d'un-e étudiant-e.
   ___________________________________________________________
  Reçu de scolarité pour
 Si c'est votre employeur (ou un quelconque organisme) qui défraie vos
  remboursement par votre
 études, vous aurez besoin d'un reçu de scolarité pour vous faire
  employeur  rembourser par lui. Ce document, plus détaillé que la facture électronique,
    n'est malheureusement pas encore disponible en
     version téléchargeable à partir de notre site web. Pour l'instant, vous
     n'avez qu'à nous faire la demande par écrit
     comptes.etudiants@uqam.ca ou par téléphone (514) 987-3739 et nous
     vous le ferons parvenir sans frais par la poste à l'adresse que nous
     avons dans votre dossier. Vous pouvez aussi passer le prendre en
     personne à nos comptoirs pendant nos heures d'ouverture .