Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques (uqam)

Dates et informations importantes

 
   enseigne
 
Comptes étudiants 
Règles administratives 
          
    Relevés fiscaux 2014
     
    Les relevés fiscaux pour l'hiver 2014, l'été 2014 et l'automne 2014 ont été
    mis à la poste à la fin de février 2015.
     
Envoi de relevé d'inscription-facture Trimestre hiver 2015
     
1er envoi:
8 décembre 2014
Pour les étudiants inscrits avant le 8 décembre 2014
 
2e envoi:
11 janvier 2015
Pour les étudiants inscrits entre le 8 décembre 2014
et le 11 janvier 2015
 
 3e envoi:
 25 janvier 2015
 Pour le versement final du trimestre d'hiver
_________________________________________
 
Relevé d'inscription-facture et locaux d'enseignement
 
La période de modification de choix de cours nous oblige à
modifier fréquemment les locaux d'enseignement. Le relevé
d'inscription-facture étant imprimé plusieurs semaines avant
le début du trimestre, l'information qui porte sur les locaux
est alors souvent désuète et erronée.
 
Pour vous assurer de connaître rapidement les bons locaux où
se dérouleront vos activités d'enseignement, deux options s'offrent à
vous, quelques jours avant le début de vos cours:
 
- Par internet à l'adresse www.uqam.ca/etudiants en cliquant sur
l'encadré «locaux d'enseignement», vous pourrez connaître
instantanément le local, l'horaire et l'enseignant de tous vos cours
du trimestre. Nous vous conseillons fortement de privilégier cette
option.
 
- En consultant les babillards installés aux portes des principaux
pavillons au début du trimestre.
 
Notez que pour les cours offerts hors campus, l'information sur les
locaux d'enseignement continuera d'apparaître sur le relevé
d'inscription-facture.
 
 
 
 
       
Date limite

fleche_120

16 janvier 2015
de 1er versement trimestre hiver 2015
paiement: fleche_120  27 février 2015
hiver 2015
2e versement trimestre hiver 2015 (versement final hiver)
       
 
 
 
     
Politique générale
de facturation
 
 Été 2010, Automne 2010 et Hiver 2010 
     
     
     
 Envoi des relevés fiscaux
 
 L'Université a mis à la poste avant le 28 février 2014 les relevés fiscaux
 
   T2202A et Relevé 8 pour l'année fiscale 2013. Vos deux relevés
 T2202A (CANADA)
 
 sont sur la même feuille.
     
     Pour obtenir un duplicata de vos relevés d'impôt, il vous en coûtera 6$ par
     copie. Vous devez en faire la demande aux Comptes étudiants de
 Relevé 8 (QUÉBEC)
 
 l'UQÀM.
     
     À noter que la loi exige que le particulier fournisse son
     numéro d'assurance sociale (NAS) à toute personne
     (payeur, mandataire, etc.) qui doit produire un relevé en son
     nom. Si le particulier n'a pas de NAS, il doit s'adresser à un
    Centre Service Canada. Pour ces raisons, il est fortement
     recommandé de fournir votre numéro d'assurance sociale
     au Registrariat à l'étape de l'admission.
     
     Le reçu d'impôt est émis pour l'année où la scolarité a été suivie. Pour
     avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité doivent
     être payés. Lorsque le paiement du solde est fait après l'émission
     annuelle des reçus d'impôts, un reçu amendé est produit sur
     demande de l'étudiant. Veuillez-vous assurer auparavant que l'adresse
     au dossier est exacte.
     
     Pour connaître les implications fiscales de votre reçu ou pour savoir
     quel usage en faire, veuillez vous adresser à votre comptable ou à
     votre fiscaliste.
     
     L'Agence du Revenu du Canada (ARC) a comme politique de s'en
     remettre aux établissements d'enseignement pour déterminer si un
     étudiant est à temps complet ou non. L'ARC a retenu un critère de 60%
     d'un trimestre afin qu'un étudiant soit considéré à temps plein, 60% d'un
     trimestre normal de 15 crédits représente 9 crédits. La détermination du
     régime fiscal par l'UQÀM, basée sur le critère du 9 crédits, ne pose pas
     de problème et est jugée conforme à l'esprit de la mesure.
     
     A noter que les frais suivants ne sont pas des montants admissibles
     au sens de la loi. Par conséquent, ces frais ont été soustraits du calcul
    de vos reçus d'impôts:
   
  • Frais CANO
  • Frais d'association
  • Frais d'assurance collective
  • Frais de pénalité pour versement tardif
  • Frais pour paiement sans provision
  • Demande de révision de note
  • Frais d'assurances étudiants étrangers
  • Frais de séjour
     
                                                                  
 
  Paiement des frais de scolarité
 Votre paiement doit être effectué au plus tard à la date d'échéance
     indiquée sur le relevé ou l'état de compte. L'étudiant est responsable
     du paiement des frais de scolarité et des autres frais, selon les
     modalités de paiement et dans les délais prescrits et ce, même en
     l'absence de relevé d'inscription-facture. Pour vous aider, vous avez
     accès 24 heures sur 24 / 7 jours par semaine à votre relevé
     d'inscription-facture par le biais de notre page web. Cliquer sur la ligne
     jaune soulignée pour y accéder.
     
     
Pénalité  Un supplément de vingt-cinq dollars (25$) par trimestre sera porté au
     compte si le paiement est effectué après la date d'échéance. Il n'y a
     pas d'exceptions à cette mesure.
     
     Un supplément de vingt-cinq dollars (25$) sera porté au compte pour
     le traitement des chèques sans provision et rappel injustifié sur carte
     de crédit. Si un paiement sans provision vous a permis de vous
     inscrire, vous serez alors désinscrit dans les jours suivant votre retour
     sans provision.
     
     
 Défaut de paiement
 
 Tant et aussi longtemps qu'il est en défaut de paiement, l'étudiant-e ne
     peut ni se réinscrire, ni obtenir quelque document officiel que ce soit
     (ni diplôme, ni relevé de notes, etc) du registrariat.
     
     L'étudiant qui est toujours en défaut de paiement après la fin du
     trimestre sera relancé, au terme d'un délai qui peut varier, par l'équipe
     de suivi des comptes (recouvrement à l'interne) des Comptes
     étudiants, qui lui proposera au besoin un remboursement par
     versements périodiques. Si les tentatives de s'entendre avec l'étudiant
     en défaut financier restent vaines, ou si celui-ci ne se conforme pas
     aux termes de l'entente de remboursement à laquelle il s'est engagé,
     le dossier est alors transmis à une firme de recouvrement externe. À
     partir de ce moment, aucune entente à l'interne n'est plus possible:
     c'est avec l'agence de recouvrement que l'étudiant doit désormais
     traiter.
     
     
Cours inscrits non payés, non annulés
 Les frais relatifs à tout choix de cours enregistré au dossier non annulé
     selon les dates prévues au calendrier universitaire restent dus même
     si l'étudiant-e n'a fait aucun versement et que les cours inscrits portent
     la mention E «échec». L'absence au cours ne justifie aucunement un
     renversement des frais de scolarité.
     
     
Remboursement des frais de scolarité
 L'étudiant qui a procédé à l'annulation de cours selon les procédures
     établies et qui a droit à un remboursement des frais de scolarité doit
     en faire la demande au Service des Comptes étudiants par écrit et
     nous envoyer sa demande par télécopieur au (514) 987-0418 à
     condition que son solde global soit au crédit. Il doit s'assurer d'y
     inscrire son adresse et son code permanent. L'étudiant peut
     également faire sa demande de remboursement par téléphone au
     (514) 987-3739 ou par courriel: comptes.etudiants@uqam.ca.
     
     Les Comptes étudiants s'accordent un délai de remboursement d'un
     mois après la date de la demande de remboursement. Ce délai peut
     être plus long selon les circonstances.
     
     Tout versement en trop effectué par virement bancaire, sera remboursé
     par virement bancaire au donneur d'ordre initial.
     
     Pour les frais de subsistance, les Comptes étudiants de l'UQÀM se
     réservent le droit de garder un montant de 17 000$ à titre de provision
     pour paiement des frais de scolarité au compte de l'étudiant étranger.
     Un seul premier montant raisonnable pour frais de subsistance pourra
     être remboursé à l'étudiant, si et seulement si, un montant de 17 000$
     reste disponible pour le paiement des frais de scolarité de deux
     trimestres à temps plein. Après ce premier remboursement pour frais
     de subsistance, l'étudiant sera livré à ses propres ressources: à lui
     d'ouvrir un compte dans une institution financière canadienne.
     
     Les frais généraux et les frais d'admission ne sont pas remboursables
                  et restent dus même si tous les cours ont été annulés avec
                                                        remboursement.
     
     
Adresse postal des étudiants-es
 Il est de la responsabilité des étudiant-es de tenir à jour leurs
     coordonnées. Les pages de modification d'adresse en ligne du
     Registrariat de l'UQÀM permettent aux étudiant(e)s de l'UQÀM de
     modifier de façon interactive les informations qui composent leurs
     coordonnées personnelles. Les coordonnées qui peuvent être
     modifiées sont l'adresse postale et les numéros de téléphone
     
     Changements de coordonnées.
     
     
Frais de scolarité défrayés par un
 Une facture pourra être émise au nom d'un organisme externe sur
  organisme externe
 présentation d'un document attestant que celui-ci défraie les droits de
     scolarité d'un-e étudiant-e.
   ___________________________________________________________
  Reçu de scolarité pour
 Si c'est votre employeur (ou un quelconque organisme) qui défraie vos
  remboursement par votre
 études, vous aurez besoin d'un reçu de scolarité pour vous faire
  employeur  rembourser par lui. Ce document, plus détaillé que le relevé
     d'inscription-facture, n'est malheureusement pas encore disponible en
     version téléchargeable à partir de notre site web. Pour l'instant, vous
     n'avez qu'à nous faire la demande par écrit
     comptes.etudiants@uqam.ca ou par téléphone (514) 987-3739 et nous
     vous le ferons parvenir sans frais par la poste à l'adresse que nous
     avons dans votre dossier. Vous pouvez aussi passer le prendre en
     personne à nos comptoirs pendant nos heures d'ouverture.