Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques (uqam)

Dates et informations importantes

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Trimestre d'été 2015

1ère facture:
5 avril 2015
Pour les étudiants inscrits avant le 5 avril 2015

2ème facture:
10 mai 2015
Pour les étudiants inscrits après le 5 avril 2015

Politique générale de facturation

 

DATE LIMITE
DE PAIEMENT

ÉTÉ 2015 : 29 mai

 

Envoi des relevés fiscaux

Pour obtenir un duplicata de vos relevés d’impôts antérieur à 2014, il vous en coûtera 6$ par copie. Vous devez en faire la demande aux Comptes étudiants de l’UQAM.

T2202A (CANADA)

 

Relevé 8 (QUÉBEC)

À noter que la loi exige que le particulier fournisse son numéro d'assurance sociale (NAS) à toute personne (payeur, mandataire, etc.) qui doit produire un relevé en son nom. Si le particulier n'a pas de NAS, il doit s'adresser à un Centre Service Canada. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de fournir votre numéro d'assurance sociale au Registrariat à l'étape de l'admission.

Le reçu d'impôt est émis pour l'année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité doivent être payés. Lorsque le paiement du solde est fait après l'émission annuelle des reçus d'impôts, un reçu amendé est produit sur demande de l'étudiant. Veuillez-vous assurer auparavant que l'adresse au dossier est exacte.

Pour connaître les implications fiscales de votre reçu ou pour savoir quel usage en faire, veuillez vous adresser à votre comptable ou à votre fiscaliste.

L'Agence du Revenu du Canada (ARC) a comme politique de s'en remettre aux établissements d'enseignement pour déterminer si un étudiant est à temps complet ou non. L'ARC a retenu un critère de 60% d'un trimestre afin qu'un étudiant soit considéré à temps plein, 60% d'un trimestre normal de 15 crédits représente 9 crédits. La détermination du régime fiscal par l'UQÀM, basée sur le critère du 9 crédits, ne pose pas de problème et est jugée conforme à l'esprit de la mesure.

À noter que les frais suivants ne sont pas des montants admissibles au sens de la loi. Par conséquent, ces frais ont été soustraits du calcul de vos reçus d'impôts :

  • Frais CANO
  • Frais d'association
  • Frais d'assurance collective
  • Frais de pénalité pour versement tardif
  • Frais pour paiement sans provision
  • Demande de révision de note
  • Frais d'assurances étudiants étrangers
  • Frais de séjour
  • Frais de subsistance
 

Paiement des frais
de scolarité

Votre paiement doit être effectué au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le relevé ou l'état de compte. L'étudiant est responsable du paiement des frais de scolarité et des autres frais, selon les modalités de paiement et dans les délais prescrits. Pour vous aider, vous avez accès en tout temps à votre facture en ligne à l’adresse suivante : https://portailetudiant.uqam.ca

 

Pénalité

Des frais additionnels de vingt-cinq dollars (25$) par trimestre seront portés au compte si le paiement est reçu après la date d'échéance.

Des frais administratifs de vingt-cinq dollars (25$) par trimestre seront également portés au compte pour le traitement des chèques sans provision et le rappel injustifié sur carte de crédit. Si vous avez réussi à vous inscrire à vos cours grâce à un paiement sans provision, votre inscription sera annulée dans les jours suivants.

 

Défaut de paiement

Tant et aussi longtemps qu'il est en défaut de paiement, l'étudiant-e ne peut ni se réinscrire, ni obtenir quelque document officiel que ce soit (ni diplôme, ni relevé de notes, etc) du registrariat.

L'étudiant qui est toujours en défaut de paiement après la fin du trimestre sera relancé, au terme d'un délai qui peut varier, par l'équipe de suivi des comptes (recouvrement à l'interne) des Comptes étudiants, qui lui proposera au besoin un remboursement par versements périodiques. Si les tentatives de s'entendre avec l'étudiant en défaut financier restent vaines, ou si celui-ci ne se conforme pas aux termes de l'entente de remboursement à laquelle il s'est engagé, le dossier est alors transmis à une firme de recouvrement externe. À partir de ce moment, aucune entente à l'interne n'est plus possible : c'est avec l'agence de recouvrement que l'étudiant doit désormais traiter.

 

Cours inscrits non payés, non annulés

Les frais relatifs à tout choix de cours enregistré au dossier non annulé selon les dates prévues au calendrier universitaire restent dus même si l'étudiant-e n'a fait aucun versement et que les cours inscrits portent la mention E «échec». L'absence au cours ne justifie aucunement un renversement des frais de scolarité.

 

Remboursement des frais de scolarité

L'étudiant qui a procédé à l'annulation de cours selon les procédures établies et qui a droit à un remboursement des frais de scolarité doit en faire la demande au Service des Comptes étudiants par écrit et nous envoyer sa demande par télécopieur au (514) 987-0418 à condition que son solde global soit au crédit. Il doit s'assurer d'y inscrire son adresse et son code permanent. L'étudiant peut également faire sa demande de remboursement par téléphone au (514) 987-3739 ou par courriel : comptes.etudiants@uqam.ca.

Les Comptes étudiants s'accordent un délai de remboursement d'un mois après la date de la demande de remboursement. Ce délai peut être plus long selon les circonstances.

Tout versement en trop effectué par virement bancaire, sera remboursé par virement bancaire au donneur d'ordre initial.

Pour les frais de subsistance, les Comptes étudiants de l'UQAM se réservent le droit de garder un montant équivalent à deux trimestres d’étude à titre de provision pour paiement des frais de scolarité au compte de l'étudiant étranger. Un seul premier montant raisonnable pour frais de subsistance pourra être remboursé à l'étudiant, si et seulement si, un montant équivalent à deux trimestres d’étude reste disponible pour le paiement des frais de scolarité de deux trimestres à temps plein. Après ce premier remboursement pour frais de subsistance, l'étudiant sera livré à ses propres ressources : à lui d'ouvrir un compte dans une institution financière canadienne.

Les frais généraux et les frais d'admission ne sont pas remboursables et restent dus même si tous les cours ont été annulés avec remboursement.

 

Adresse postale des étudiants-es

Il est de la responsabilité des étudiant-es de tenir à jour leurs coordonnées. Les pages de modification d'adresse en ligne du Registrariat de l'UQAM permettent aux étudiant(e)s de l'UQAM de modifier de façon interactive les informations qui composent leurs coordonnées personnelles. Les coordonnées qui peuvent être modifiées sont l'adresse postale et les numéros de téléphone.

Changements de coordonnées.

 

Frais de scolarité défrayés par un organisme externe

Une facture pourra être émise au nom d'un organisme externe sur présentation d'un document attestant que celui-ci défraie les droits de scolarité d'un-e étudiant-e.

 

Reçu de scolarité pour remboursement par votre employeur

Si c'est votre employeur (ou un quelconque organisme) qui défraie vos études, vous aurez besoin d'un reçu de scolarité pour vous faire rembourser par lui. Ce document, plus détaillé que la facture électronique, n'est malheureusement pas encore disponible en version téléchargeable à partir de notre site web. Pour l'instant, vous n'avez qu'à nous faire la demande par écrit comptes.etudiants@uqam.ca ou par téléphone (514) 987-3739 et nous vous le ferons parvenir sans frais par la poste à l'adresse que nous avons dans votre dossier. Vous pouvez aussi passer le prendre en personne à nos comptoirs pendant nos heures d'ouverture .